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Les délégations de signature du Président

Les décisions du Président de la CCIP portant délégations de signature peuvent aussi être consultées au siège de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, sur rendez-vous, auprès de la Direction des Affaires Institutionnelles et des Relations Extérieures.

Les délégations de signature du Président de la CCIP s'exercent dans le cadre du décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991, notamment l'article 45, et du règlement intérieur de la CCIP, notamment son article 61.

Délégations de signature du Président de la CCIP :

• M. Pierre Trouillet pour délégation générale de signature
  (Mars 2008)
• M. Richard Benayoun pour les opérations immobilières
  (Mars 2008)
• M. Richard Benayoun pour la vente de l'immeuble rue Ferrandi
  (Novembre 2009)
• M. Richard Benayoun pour la vente de l'immeuble rue de Courcelles
  (Octobre 2009)
• M. Richard Benayoun pour l'acquisition d'un terrain sur la commune de Gennevilliers
  (Janvier 2010)
• M. Richard Benayoun pour la vente des lots 27-34 de l'immeuble rue Jean Ferrandi
  (Février 2010)
• M. François-Xavier Cornu pour les conventions CRIF-CFA
  (Mars 2008)
• M. Jean Destribats pour les procès-verbaux d'assemblées générales et les décisions du Président
  (Mars 2008)
• M. Jean Destribats pour les conventions d'occupation des locaux du pôle Friedland
  (Juin 2009)
• Mme Evelyne Rigodanzo pour dépôt et gestion des marques CCIP
  (Septembre 2008)
• Mme Evelyne Rigodanzo pour les procédures en injonction de payer
  (Septembre 2008)
• Mme Evelyne Rigodanzo pour procuration dans le cadre des procédures collectives
  (Septembre 2008)
• Service public pour les attestations des résultats des examens effectués par le Laboratoire Français de Gemmologie
  (Décembre 2009)
• M. Pascal Brière, Mme Odile Campserveux pour les déclarations faites à la CNIL
  (Mars 2008)
• M. Geoffroy Soulez pour la convention des marchés d'assurance
  (Mars 2008)
• M. Geoffroy Soulez pour les conventions d'occupation des locaux de la Bourse de Commerce
  (Juin 2009)
• Mme Henriot-Le Métayer pour le DC7 et les copies des rapports des commissaires aux comptes
  (Juin 2009)
• M. Bernard Ramanantsoa pour les conventions, décisions et actes liés à l'activité du Groupe HEC
  (Mars 2008)
• Mme Véronique Lecomte pour les appels à concurrence
  (Mars 2008)
• M. Philippe Jacob, pour les accords relatifs au Plan d'Epargne d'Entreprise ou au Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif
  (Septembre 2008)
• M. Philippe Jacob, pour les entretiens à mener dans le cadre de la procédure de licenciement pour suppression d'emploi concernant la fermeture du centre de vacances de Lajoux
  (Janvier 2010)
• M. Michel Leclaire, pour les déclarations d'un accueil avec hébergement
  (Mars 2008)

• Présidents de Délégations CCIP
  (Juin 2009)
• Décision en matière de dépôt légal de documents
  (Juin 2009)
• Décision en matière d'engagement budgétaire
  (Décembre 2009)
• Décision en matière de réponse à des appels d'offres
  (Juin 2009)
• Décision en matière de Ressources Humaines
  (Décembre 2009)
• Décision en matière de carnets ATA
  (Décembre 2009)
• Décision en matière d'immatriculation des véhicules CCIP
  (Mars 2008)
• Décision en matière de Contrat d'apprentissage
  (Septembre 2008)