Vous avez le projet de développer votre entreprise à l’international ? Votre Chambre de commerce et d’industrie vous accompagne dans la conquête de nouveaux marchés.
Elle vous informe, vous conseille, facilite votre approche et vos démarches. Pas à pas.
Simplifiez-vous la douane avec le carnet ATA !
| Vous devez intervenir avec du matériel professionnel au Canada, pour une opération de maintenance. Vous allez présenter de nouveaux échantillons à la prochaine Foire Internationale d'Alger. |
Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.
Valable dans plus de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
Ce carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, garante vis à vis des douanes (pour elle-même et pour l’ensemble des CCI françaises) pour toutes les opérations réalisées via le carnet.
Les pays ou territoires acceptant les carnets ATA
Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les Etats ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n’a pas lieu d’être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DOMTOM (et inversement) et pour les marchandises qui transitent par un pays tiers (cas de la Suisse pour se rendre en Allemagne ou en Autriche).
Téléchargez la Liste des pays ou territoires acceptant les carnets ATA
Le carnet ATA : mode d’emploi
Le carnet ATA remplace les déclarations qu’il convient d’établir lors du franchissement de chaque frontière. Elle dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de sa valeur et du nombre de destination. Un supplément est dû pour chaque destination supplémentaire. Sa durée de validité est de douze mois. |
 |
Téléchargez le carnet ATA - mode d'emploi
Téléchargez les modèles des procédures d'exportation
Téléchargez les tarifs 2010 des procédures d'exportation
Consultez nos 180 fiches pays pour exporter et s'internationaliser
Commander votre carnet ATA
Le Département des facilitations du commerce extérieur (DFCE) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) vous informe, vous conseille et vous accompagne dans vos procédures export.
Il assure la délivrance des formalités à l’exportation, vise et légalise vos documents commerciaux.
Service en ligne : www.formalites-export.com
Notre service en ligne établit, pour votre compte, votre carnet ATA sous 48 heures. Le forfait de base inclut la prise en charge, la rédaction du carnet et la fourniture des imprimés douaniers nécessaires.
Point d'accueil : 2 rue Adolphe-Jullien Paris 1er
lundi - mercredi - vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h45
mardi - jeudi : 8h30 à 12h30
Tél. : 0820 012 112 (0,12 €/min) - Les imprimés douaniers peuvent être retirés auprès de notre Point Accueil ou commandés sur la boutique en ligne.
Vous souhaitez former vos collaborateurs aux techniques du commerce international : téléchargez le catalogue de formation continue 2010