Vous avez le projet de développer votre entreprise à l’international ? Votre Chambre de commerce et d’industrie vous accompagne dans la conquête de nouveaux marchés.
Elle vous informe, vous conseille, facilite votre approche et vos démarches. Pas à pas.
Certifiez l'origine de vos produits !
| Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises.
En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter. |
Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.
Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement, nommé "certificat d’origine".
En France et depuis 1898, les chambres de commerce et d’industrie ont pour mission d’authentifier les certificats d’origine au bénéfice des entreprises.
Aujourd’hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne : le « certificat d’origine communautaire ». Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Les pays nécessitant la présentation du certificat d'origine
Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays dont voici la liste :
Téléchargez la Liste des pays nécessitant le certificat d'origine communautaire
Qui délivre les certificats d'origine communautaires ?
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente. |
 |
Téléchargez le certificat d'origine communautaire - rédaction et règles d'origine
Téléchargez les annexes uniquement
Téléchargez les tarifs 2010 des procédures d'exportation
Consultez nos 180 fiches pays pour exporter et s'internationaliser
Commander votre certificat d'origine communautaire
Le Département des facilitations du commerce extérieur (DFCE) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) vous informe, vous conseille et vous accompagne dans vos procédures export.
Il assure la délivrance des formalités à l’exportation, vise et légalise vos documents commerciaux.
Service en ligne : www.formalites-export.com
Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :
- La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
- La création de vos modèles de Certificats d'Origine
- L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
- Le suivi de l'état de validation de votre dossier
- La gestion de votre compte de paiement mensuel
- Le paiement en ligne
- L'historique de vos demandes
- L'envoi automatique d"un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
Les retraits des dossiers demandés via Internet s'effectuent du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Point d'accueil : 2 rue Adolphe-Jullien Paris 1er - lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 16h45 -
mardi et jeudi : 8h30 à 12h30 -
Tél. : 0820 012 112 (0,12 €/min).
Les mardi après-midi et jeudi après-midi, les dossiers peuvent être déposés. Ils seront récupérés le lendemain.
Les imprimés douaniers peuvent être retirés auprès de notre Point Accueil ou commandés sur la boutique en ligne.
Vous souhaitez former vos collaborateurs aux techniques du commerce international : téléchargez le catalogue de formation continue 2010