Quand des entreprises font appel à la médiation… dans 70% des cas, elles trouvent un arrangement. Un taux de réussite très satisfaisant, révélé par le premier baromètre de la médiation, publié le 2 juin 2009. Grâce à cet outil, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) entend démontrer aux chefs d’entreprise l’intérêt de passer par ce mode alternatif de résolution des litiges : rapidité, confidentialité, et efficacité. Sans oublier un coût limité !
La médiation commerciale, ça marche ! Dans 70% des cas, les parties trouvent un accord selon le baromètre que vient de publier le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Mais trop peu d’entreprises le savent, c’est pourquoi le CMAP, qui gère 300 dossiers par an, a décidé de lancer ce baromètre de la médiation, afin de prouver son efficacité. « En France, il y a une culture très forte du contentieux. A contrario, les anglo-saxons utilisent beaucoup cette alternative car ils sont dans un rapport gagnant-gagnant. Ils estiment qu’ils n’auront rien à gagner en s’engageant dans une procédure de trois ans, en perdant un partenaire commercial… Le temps des affaires n’est pas celui de la justice », analyse Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP. Plus de la moitié des conflits se résout ainsi en moins de 10 heures, sur une session ou sur une période maximale de deux ou trois mois. La procédure est moins longue qu’au tribunal, donc moins coûteuse : elle est inférieure à 5000 euros dans 58 % des cas.
Le baromètre nous renseigne aussi sur les sources de conflits : 53 % sont liées à des inexécutions des contrats, 22 % au droit des affaires, 15 % à la propriété intellectuelle, 8 % au droit social. Les secteurs d’activités qui saisissent le plus le CMAP sont les industries, un résultat sans surprise pour Sophie Henry. « L’entreprise ne peut pas se permettre d’avoir par exemple une ligne de production bloquée pendant un an, en attendant le jugement du tribunal, parce qu’elle va perdre beaucoup d’argent.».
Autre argument qui fait mouche : la confidentialité ! Quand on entreprend une procédure judiciaire, on la rend public et donc on s’expose. Or « la mauvaise publicité est parfois la pire ennemie de l’entreprise », rappelle Sophie Henry. D’autant que les enjeux sont très importants : 36 % des médiations concernent des montants supérieurs à 150 000 euros et 20 % d’entre elles dépassent un million d’euros. Tout le rôle du médiateur est de désamorcer le conflit, même quand les chiffres peuvent faire tourner la tête.
Sandrine Bavard
40% de médiation judiciaire
Lorsque le juge est saisi d’un litige, il peut proposer la médiation aux parties, à n’importe quel moment de la procédure.
60 % de médiation conventionnelle
L’entreprise saisit spontanément un médiateur ou en vertu d’une clause inscrite dans un contrat.
11/11/2009
